Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, l’enseigne « Chocolat Champagne Sprl  » , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0817197086 et dont le siège social est sis à Rue Félix de Cuyper 37 bte HO – 1070 Bruxelles, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de Chocolat Champagne via le site internet http://www.chocolatchampagne.be» ou achats directs,(ci-après dénommées « LE CLIENT »).
Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.
Identification
dénomination sociale : Chocolat Champagne Sprl
TVA : BE0817.197.086
Enseigne commerciale : Arnaud Champagne
Site internet : www.chocolatchampagne.be
E-mail : info@chocolatchampagne ou chocolatchampagne@hotmail.com
Chocolat Champagne commercialise – via boutiques ou via le web – des produits alimentaires sous la marque « Arnaud Champagne ».
Ce produits sont présentés sur le site web www.chocolatchampagne.be  (ci-après dénommé « le site web ») accessible à tout utilisateur via internet.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Chocolat Champagne et Le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison chez le destinataire final.
Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.
Le fait de commander Le Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, propositions commerciales émises par Chocolat Champagne,
Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant une icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.
Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de Chocolat Champagne, prévaloir les présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par Le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Chocolat Champagne quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 4 : Enregistrement des données personnelles
Voir notre charte de respect de la vie privée. ‘Article13
Article 5 : Protection de la vie privée
Voir notre charte de respect de la vie privée. ‘Article13
Article 6 : Processus de commande
Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier (article 6.1), manifester son acceptation des présentes conditions générales de vente (6.2) et transmettre sa commande (6.3).
6.1 Identification
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale et l’adresse de livraison, si elle est différente, ainsi que son numéro de téléphone.
Chocolat Champagne se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par Le Client et notamment son identité et adresse.
6.2 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant l’icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran.
6.3 Validation de la commande
Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran.
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client.
Article 7 : Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente entre Le Client et Chocolat Champagne sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué sa commande conformément à l’article 6 et lorsque Chocolat Champagne aura confirmé au client son acceptation de la commande.
L’acceptation de la commande envoyée par courrier électronique indiquera le Prix total de la commande en euros et le numéro de commande.
Article 8 : Prix et modalités de paiement
8,01
Les prix du Produit accessibles sur le site web sont des prix hors frais (frais de transport, droits de douane, assurances, …).
Le prix global du Produit (ci-après dénommé « le Prix ») que Le Client envisage de commander est indiqué sur l’écran récapitulatif de sa commande et inclut les informations suivantes  :
le Prix hors taxes et hors frais des produits choisis
le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (si celle-ci est applicable)
les frais de transport et de conditionnement
Les Prix sont libellés et payables en euros.
Toute mention des Prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.
Ce Prix est susceptible d’évoluer, au quel cas, Chocolat Champagne s’engage à en informer Le Client préalablement à toute nouvelle commande.
8.2 Modalités et paiement
L’acceptation de la commande par Chocolat Champagne et l’expédition consécutive du Produit au Client ne peuvent intervenir qu’après validation du paiement du Client (par compte Paypal) et le débit consécutif du Prix du compte bancaire du Client.  Le Produit est toujours prépayé par le Client.
Le paiement du Prix des Produits par Le Client est effectué via un compte Paypal
8.3 Sécurité des transferts électroniques de fonds
Les procédés de transactions sur le site web de Chocolat Champagne s’opèrent avec le fournisseur de services de paiements sécurisés Paypal.
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Paypal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Article 9 : Transport et livraison
9.1 Délais et livraison
Le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de sa commande, dans un délai raisonnable défini sur le site web en fonction des zones géographiques de destination de la commande, par l’intermédiaire du transporteur désigné par Chocolat Champagne et aux conditions propres de ce dernier.
Les délais de livraison indiqués sur le site web le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, un engagement de livraison ferme dans ledit délai.
Chocolat Champagne ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur ou pour tout autre cas de force majeure.
9.2 Frais de transport
Les frais de transport ne sont pas compris dans le Prix des Produits.   Ces frais varient en fonction du lieu de livraison et du poids de la commande
Le montant précis des frais de livraison est indiqué sur l’écran récapitulatif de la commande du Client, accessible sur le site web.
Consultez les « conditions de livraison » pour plus de détails.
9.3 Droits de douane et autres taxes locales
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire sont intégralement à la charge du Client.
9.4 Charge des risques
La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement du Produit est assumée par Chocolat Champagne pendant toute la durée du transport du Produit et jusqu’à la livraison du Produit.
En cas d’avaries, de dommages ou de tout autre problème, le Client doit formuler ses réserves à Chocolat Champagne  par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
Chocolat Champagne ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison du Produit ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas le Produit auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 10 : Droits intellectuels
10,01
Chocolat Champagne dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits.
Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par Chocolat Champagne.
La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, …) des éléments protégés.
Le Client s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.
Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites.
10,02
Le fait pour un Client d’adresser à Chocolat Champagne son logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site, autorise valablement Chocolat Champagne à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client.
Chocolat Champagne s’engage à utiliser tout sigle, logo ou autre signe distinctif du Client aux seules fins et dans les conditions prescrites par ce dernier.
En conséquence, Chocolat Champagne s’interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs du Client sans que celui-ci n’ait formulé son accord express.
La responsabilité de Chocolat Champagne relativement à ‘l’utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d’une violation du droit de propriété intellectuelle du Client ou sur tout autre fondement, dès lors que Chocolat Champagne aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.
Article 11 : Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de sa conservation à compter de sa livraison.
Chaque boîte livrée sera pourvue des informations relatives au contenu du Produit et à sa date de péremption.
Le Client sera attentif à ne pas consommer des Produits auxquels il serait allergique.   Il veillera également à ne pas envoyer des Produits composés d’éléments dont il saurait le destinataire du Produit allergique.
Chocolat Champagne est tenu au respect des dispositions légales en matière de fabrication, d’emballage et de conservation du Produit applicables en Belgique.
Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le non respect d’une disposition légale réglementaire ou de quelque nature qu’elle soit en vigueur dans le pays de livraison (autre que la Belgique).
Le Client est seul responsable du paiement ou des droits de douane ou de tout autre taxe locale éventuellement applicable dans le pays du destinataire.
La responsabilité de Chocolat Champagne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
Chocolat Champagne ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit.
En tout état de cause, la responsabilité de Chocolat Champagne sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit.
Chocolat Champagne ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires  survenus de quelque manière que ce soit.
Chocolat Champagne ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.
Ainsi qu’énoncé à l’article 9, les délais de livraison indiqués sur le site de Chocolat Champagne le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.
Chocolat Champagne ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure.
Article 12 : Droit de renonciation et réclamation
Le Client (consommateur au sens de la loi du 6.4.2010 relative Aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur) a le droit de notifier à Chocolat Champagne qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif. Cependant, au vu de la nature personnalisée et périssable du produit Chocolat Champagne, cet acte de rétractation ne peut avoir lieu qu’au plus tard 1 jour ouvré avant la date de livraison estimée. Passé ce délai, Chocolat Champagne se réserve le droit de refuser le remboursement de l’achat.
Toute commande envoyée ne pourra être sujette à la renonciation d’achat.
La notification du Client doit avoir lieu par e-mail à l’adresse info@chocolatchampagne.be. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’acceptation de la renonciation.
Chocolat Champagne effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être  indiqué dans l’e-mail de notification de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où Chocolat Champagne aura pris connaissance de la volonté de renonciation.
ARTICLE 13 : Garantie
13.1 Le produit
Chocolat Champagne Sprl garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes et de conservation en vigueur sur le territoire belge.
Chocolat Champagne s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.
La garantie de Chocolat Champagne SPRL ne pourra s’appliquer dans l’hypothèse de non observation par le Client des conditions de conservation optimum du Produit commandé ou dans l’hypothèse d’une consommation du Produit au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage.
La responsabilité de Chocolat Champagne SPRL ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.
13.2 Confidentialité
Chocolat Champagne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles.  Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/e-mail d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.
Chocolat Champagne peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients et à ses ventes à des tiers de confiance mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Chocolat Champagne ne fait aucun commerce de quelque nature qu’il soit avec les données de ses Clients.
Outre Chocolat Champagne, les seuls utilisateurs des données fournies par le Client est la Poste ou transporteur choisit.
Pour ce qui concerne l’enregistrement des données personnelles et la protection de la vie privée, il y a lieu de se référer aux articles 4 et 5 des présentes conditions générales de vente lesquels articles renvoient à la charge de respect de la vie privée de Chocolat Champagne.
Article 14 : Nullite d’une clause
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Preuve
Les données informatisées conservées dans le système informatique de Chocolat Champagne seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
Article 16 : Loi applicable et compétence
Le droit belge est applicable aux relations entre Chocolat Champagne SPRL et le Client.
En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Chocolat Champagne dans le but de faire triompher une solution amiable.
En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxeles sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes.
Article 17: Autorisations
Chocolat Champagne SPRL est autorisée à exercer ses fonctions par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Crédits

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